Qu’est‑ce que le RQAP?
Le RQAP est le programme provincial qui offre des prestations financières pendant les périodes de congé liées à la grossesse, à la naissance, à l’adoption ou à une grossesse pour autrui. Même si les congés sont dits « sans salaire », les salariés peuvent recevoir des prestations du RQAP.
Congé de maternité
Le congé de maternité est réservé à la personne salariée qui a donné naissance.
- Durée maximale : 18 semaines (l’employeur peut autoriser un congé plus long).
- Date de début possible : au plus tôt 16 semaines avant la date prévue de l’accouchement.
- Date de fin possible : au plus tard 20 semaines après la semaine de l’accouchement.
- Le congé peut être réparti avant et après la date prévue, selon votre préférence.
Congé de paternité (ou congé pour le parent qui n’a pas donné naissance)
Le parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant a droit à un congé sans salaire.
- Durée maximale : 5 semaines continues.
- Le congé débute au plus tôt la semaine de la naissance (ou la semaine où l’enfant est confié, dans le cas d’une adoption ou d’une grossesse pour autrui).
- Le congé se termine au plus tard 78 semaines après la semaine de la naissance (ou la semaine où l’enfant a été confié).
- Des prestations du RQAP sont versées pendant ce congé.
Congé parental partagé
Après le congé de maternité ou de paternité, les parents peuvent partager un congé parental.
- Durée maximale : 65 semaines sans salaire, à partager entre les deux parents.
- Le congé doit être demandé avec un avis écrit d’au moins trois semaines à l’employeur, précisant la date de début et la date de retour.
- Le congé parental peut être prolongé jusqu’à 104 semaines dans certaines circonstances prévues par règlement.
Procédures à suivre
- Informez votre employeur le plus tôt possible de votre absence prévue.
- Envoyez un avis écrit d’au moins trois semaines avant le début du congé, en indiquant les dates de début et de retour.
- Accédez à votre dossier RQAP en ligne pour faire une demande de prestation ou pour consulter le simulateur de calcul.
- Contactez le service à la clientèle du RQAP pour toute question concernant votre situation ou votre dossier.